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Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

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Médiation

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

Le médiateur sera désigné en fonction des disponibilités déterminées par

MEDICYS

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FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

La réglementation française a publié un modèle de formulaire officiel de demande de rétractation après un achat à distance (et notamment en ligne sur internet). Ce modèle figure en annexe du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. Il est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier word à compléter par le client et à renvoyer au professionnel.
Il s'agit d'un document obligatoire que doivent contenir les contrats conclus à distance ou hors établissement commercial.