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Crédits

Conception et production du logiciel : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

Adaptation du template, création de la boutique en ligne : SARL Studio W

EDITEUR

Mon vert jardin est une enseigne de CVNS

SARL CVNS

4 bis montée de la Castagnette

07200 Aubenas

Tél. : 04 75 89 87 93

Mail : contact@monvertjardin.fr

Site : monvertjardin.fr / .com

Siret : 52287936000025

TVA intracommunautaire : FR70522879360

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HÉBERGEMENT

Ce site web est hébergé sur un espace mutualisé loué par la SARL Studio W dans les installation d' OVH

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@monvertjardin.fr auprès de l'éditeur du Site : 4 bis montée de la Castagnette 07200 Saint Privat

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Médiation

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

La réglementation française a publié un modèle de formulaire officiel de demande de rétractation après un achat à distance (et notamment en ligne sur internet). Ce modèle figure en annexe du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. Il est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier word à compléter par le client et à renvoyer au professionnel.
Il s'agit d'un document obligatoire que doivent contenir les contrats conclus à distance ou hors établissement commercial.

https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-272-formulaire-de-retractation-d-achat-sur-internet